Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'usage des sites du domaine *.thbl.fr. Elles s'appliquent à l'ensemble des sites du domaine, sauf conditions particulières propres à un site donné, qui prévalent alors pour ce site uniquement.
Dernière mise à jour : 10 août 2026.
01 Objet
Les sites du domaine sont des projets personnels édités à titre non professionnel. Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un visiteur (ci-après « l'utilisateur ») peut accéder aux sites et, le cas échéant, aux fonctionnalités qu'ils proposent.
02 Acceptation des CGU
La simple consultation d'un site du domaine vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser les sites concernés.
03 Accès aux sites
Les sites sont accessibles gratuitement, en tout lieu, à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau internet restent à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité aux sites, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité, et sans que cela n'engage sa responsabilité.
04 Comptes utilisateurs
Lorsqu'un site du domaine propose la création d'un compte utilisateur, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par le titulaire de ce compte, sauf preuve contraire.
L'utilisateur informe sans délai l'éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance, à l'adresse legales.aktmk@alias.thbl.fr. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
05 Usage autorisé et usages interdits
L'utilisateur s'engage à utiliser les sites conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur. Sont notamment interdits :
- toute utilisation portant atteinte aux droits de l'éditeur ou de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.) ;
- toute tentative d'accès non autorisé à un système, un compte ou une donnée ;
- toute action de nature à perturber, surcharger ou altérer le fonctionnement technique d'un site (aspiration massive de contenu, déni de service, etc.) ;
- toute diffusion de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à l'ordre public via une fonctionnalité qui le permettrait.
06 Contenus publiés par les utilisateurs
Si un site du domaine permet à l'utilisateur de publier ou transmettre un contenu (message, commentaire, fichier, etc.), l'utilisateur reste seul responsable de ce contenu et garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour le publier. L'éditeur se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou à la réglementation en vigueur.
07 Propriété intellectuelle
Les contenus des sites, ainsi que la marque « THBL » (déposée à l'INPI sous le numéro 5214887), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le détail de cette protection figure dans les mentions légales.
08 Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur les sites, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées, qui sont communiquées à titre indicatif. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et contenus disponibles sur les sites.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès aux sites ou de leur utilisation, y compris l'inaccessibilité temporaire ou définitive d'un site, les pertes de données, ou tout dommage causé à l'équipement de l'utilisateur (virus, incompatibilité logicielle ou matérielle, etc.), sauf faute intentionnelle ou lourde qui lui serait imputable.
Les sites étant édités à titre non professionnel et proposés gratuitement, l'éditeur ne saurait garantir une disponibilité continue, une absence totale d'erreur, ni la pérennité d'un service ou d'une fonctionnalité dans le temps.
09 Liens vers des sites tiers
Les sites peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou à leurs pratiques en matière de données personnelles, qui relèvent de leurs propres conditions et politiques.
10 Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution des sites ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du site ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
11 Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.